Modèle à compléter et à faire valider : ce document est un modèle de travail. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés et l’ensemble relu par un professionnel du droit avant l’ouverture des ventes.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d’abris, box, écuries et accessoires pour chevaux conclues par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») avec ses clients, via le site ou sur devis. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits, prix affichés et devis
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels sont non contractuels. Les modèles standards sont vendus en ligne au prix TTC affiché sur leur fiche ; les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les projets sur mesure font l’objet d’un devis, valable [À COMPLÉTER : durée de validité du devis], qui précise le prix TTC, les options, les frais de livraison et, le cas échéant, de montage.
Article 3 – Commande
Commande en ligne : le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif (produits, prix TTC, frais de livraison), accepte les présentes CGV puis confirme sa commande ; le contrat est conclu à la réception de l’e-mail de confirmation. Les commandes réglées par virement sont traitées à réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, avec remboursement intégral. Commande sur devis : la commande est ferme à réception du devis signé et de l’acompte de [À COMPLÉTER : montant ou % d’acompte].
Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire [À COMPLÉTER : ajouter la carte bancaire une fois un prestataire de paiement activé]. Paiement en plusieurs fois : [À COMPLÉTER : conditions, organisme partenaire – à venir].
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client, dans un délai indicatif de [À COMPLÉTER : délai]. Le client s’assure de l’accessibilité du lieu de livraison. En cas de dommage ou de colis manquant, le client émet des réserves précises sur le bon de livraison et en informe le Vendeur sous [À COMPLÉTER : délai] ; il dispose en outre du délai légal de l’article L133-3 du code de commerce pour notifier sa protestation motivée au transporteur.
Article 6 – Montage
Le montage, s’il est commandé, est réalisé selon les conditions du devis. [À COMPLÉTER : conditions du montage, préparation du sol à la charge du client, etc.]
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28 du code de la consommation). [À COMPLÉTER : modalités de retour, frais de retour à la charge de…, formulaire de rétractation]
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). [À COMPLÉTER : garantie commerciale éventuelle du fabricant]
Article 9 – Responsabilité
Le client est responsable de l’obtention des autorisations d’urbanisme éventuellement nécessaires et de la préparation du terrain. [À COMPLÉTER : autres clauses]
Article 10 – Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Article 11 – Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.