Modèle à compléter et à faire valider : ce document est un modèle de travail. Les champs [À COMPLÉTER] doivent être renseignés et l’ensemble relu par un professionnel du droit avant l’ouverture des ventes.
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : raison sociale, adresse, e-mail de contact pour les données personnelles]
Données collectées
- Formulaire de devis et de contact : nom, e-mail, téléphone, code postal, description du projet.
- Commandes : coordonnées de facturation et de livraison, historique de commande.
- Données techniques : journaux du serveur, cookies strictement nécessaires.
Finalités et bases légales
- Répondre à vos demandes de devis : mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
- Gérer les commandes, la livraison et la facturation : exécution du contrat et obligations légales.
- Mesure d’audience, le cas échéant : consentement. [À COMPLÉTER : outil de mesure d’audience éventuel]
Durées de conservation
Demandes de devis sans suite : [À COMPLÉTER : durée, ex. 3 ans à compter du dernier contact]. Données clients : durée de la relation commerciale puis durées légales de conservation (pièces comptables : 10 ans).
Destinataires
Les données sont destinées au Vendeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants (hébergeur, transporteur, prestataire de paiement) dans la limite de leurs missions. [À COMPLÉTER : liste des sous-traitants]
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : [À COMPLÉTER : e-mail]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).